Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996

Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996

Champ d'application

Reconnaissance des CQP

Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles

Force obligatoire de l'accord

Formalités de dépôt, d'extension et de publicité