Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Préambule

Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS

Entrée en vigueur

Dépôt et extension