Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.