Codes, lois et règlements

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

Préambule

Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Entrée en vigueur

Dépôt et extension