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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/06/2003
(Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/06/2003
(Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001)
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.