Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Préambule.

Chapitre Ier : L'accès à la formation professionnelle continue des salariés des coopératives de consommateurs.

Chapitre II : L'accès à l'emploi dans la branche par le développement de la formation professionnelle continue.

Chapitre III : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Chapitre IV : Les dispositions financières.

Chapitre V : Application de l'accord.