Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue)
L'accord sera déposé, par la FNCC, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du jour suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.