Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Préambule

I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

V. - Durée et conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures

VI. - Dépôt à la direction départementale du travail, demande d'extension