Codes, lois et règlements

Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)

Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)

Chapitre Ier

Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Titre IV - Dispositions diverses

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.