Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.