Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONCNC du novembre 1972.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONCNC du novembre 1972.