Codes, lois et règlements

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960

CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film

Heures supplémentaires - Régime général.