Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 octobre 1993.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 27 octobre 1993.