Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) et de textes la complétant. JORF 4 septembre 1993.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) et de textes la complétant. JORF 4 septembre 1993.