Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement

Préambule

Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises

Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée

Progression de la classification K 185 à la classification K 200

Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement

Information de la direction générale de l'aviation civile

Clause de normativité

Formalités et mise en oeuvre