Codes, lois et règlements

Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994

Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994

Champ d'application

Contrat d'engagement

Essai - Période d'essai

Horaires de travail

Indemnité de panier

Remplacement

Mutation

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Préavis

Maladie-Accident

Promotion et développement de carrière

Congés payés

Classification

Appointements

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance

Information et concertation

Formation

Inaptitude physique