Article E.18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994)
Article E.18 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Clauses particulières des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale du 29 avril 1994)
Il est attribué aux collaborateurs ayant plus de trois ans d'ancienneté une prime mensuelle dont le taux est défini ci-après :
- 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté,
- 6 p. 100 après six ans d'ancienneté,
- 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté,
- 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté,
- 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté.
Cette prime est calculée sur les appointements minima mensuels de l'emploi de l'intéressé (Annexe 2) et proportionnellement à l'horaire habituel de travail.