Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.

Préambule

Clauses générales

Champ d'application

Embauche

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers

Secret professionnel - Non-concurrence

Ancienneté

Travail et rémunération des femmes

Maternité

Congé parental d'éducation

Travail des jeunes

Service national

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Bulletin de paie

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Droit syndical et liberté d'opinion

Commission paritaire de la céramique d'art.

Autorisations d'absence

Congés de formation économique, sociale et syndicale

Représentation du personnel et représentation syndicale

Apprentissage

Formation et perfectionnement professionnels

Sécurité de l'emploi

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Inventions et brevets

Avantages acquis

Engagement réciproque

Différends collectifs - Conciliation

Temps partiel

Durée, révision et dénonciation de la convention.

Dépôt de la convention