Article G.21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Article G.21 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
En ce qui concerne la sécurité de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.