Arrêté portant extension de l'accord conventionnel relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés de l'imprimerie et des industries graphiques signé le 25 octobre 1990. JORF 17 mai 1991.
Arrêté portant extension de l'accord conventionnel relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés de l'imprimerie et des industries graphiques signé le 25 octobre 1990. JORF 17 mai 1991.