Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.