Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTE_VERSION
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.
META:
{
length: 2
}
NOTA:
{
length: 1
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 6
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte