Codes, lois et règlements

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : OPCA de la branche

Chapitre II : Priorités et objectifs

Chapitre III : Ressources

Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications

Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation

Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises

Chapitre X : Le tutorat

Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience

Chapitre XII : Entretien professionnel

Chapitre XIII : Passeport formation

Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement

Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre XVI : PME-TPE

Chapitre XVII : Dispositions finales