Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
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Les signataires rappellent que le passeport formation est un document personnel que chaque salarié peut établir, s'il le souhaite, en y indiquant les diplômes, titres, certifications, actions de formation, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences.
L'employeur ne peut, en aucun cas, demander la présentation de ce document.