Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997.