ANNEXE III (mise à jour au 1er juin 1975) COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952

PROTOCOLE DU 17 DECEMBRE 1948 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES