Codes, lois et règlements

REVALORISATION DU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES MEDICALES. Avenant 94 du 28 octobre 1991

REVALORISATION DU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES MEDICALES. Avenant 94 du 28 octobre 1991

Modification de la grille des salaires

Anciens niveaux VIII, IX et X

Nouveaux niveaux IX-B, X-B et XI-B

Coefficients au 1er septembre 1991.

Anciens niveaux IV, V et VI

Nouveaux niveaux V-A3, V-B3 et VII-A

Coefficients au 1er septembre 1991.

Anciens niveaux II et III-C

Nouveaux niveaux III-B et IV-A

Coefficients au 1er septembre 1991.

Anciens niveaux IV et V

Nouveaux niveaux V-A3 et V-B3

Coefficients au 1er septembre 1991.