Article 6. MODIFIE, en vigueur du au (REVALORISATION DU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES MEDICALES. Avenant 94 du 28 octobre 1991)
Article 6. MODIFIE, en vigueur du au (REVALORISATION DU STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES MEDICALES. Avenant 94 du 28 octobre 1991)
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient inférieure à 20 points, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est conservée.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient comprise entre 20 et 33 points inclus, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est prise en compte pour moitié.
Lorsque le reclassement, effectué conformément aux dispositions définies ci-dessus, entraîne :
- une revalorisation du coefficient supérieure à 33 points, l'ancienneté acquise dans le précédent coefficient est neutralisée.