Arrêté portant agrément de l'accord du 19 décembre 1977 relatif à la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage. JONC 7 mars 1978.
Arrêté portant agrément de l'accord du 19 décembre 1977 relatif à la garantie de ressources en cas de chômage partiel dans les industries du délainage. JONC 7 mars 1978.