Arrêté portant agrément de l'accord du 4 juillet 1975 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 26 septembre 1975.
Arrêté portant agrément de l'accord du 4 juillet 1975 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 26 septembre 1975.