Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.