Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 27 juillet 1975.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention, modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'accord du 31 janvier 1975 et de ses annexes portant révision de la classification professionnelle des employés intervenus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe III " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 à l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 18 du 21 mars 1975 (une annexe) à l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.