Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.