Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives de l'industrie textile et de l'industrie des textiles artificiels. JORF 24 janvier 1974.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises et établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 modifiée, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 du 27 février 1964 à ladite convention modifiée par l'avenant du 2 juillet 1971 et par les accords des 18 avril 1972 et 15 décembre 1972, et dans leur champ d'application, les dispositions de :
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 (une annexe) à l'annexe n° 3 " Salaires " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 4 " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 15 du 25 septembre 1973 à l'annexe n° 5 " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " à la convention collective nationale susvisée ;
L'accord national du 5 juin 1973 sur la révision de la classification des agents de maîtrise des services d'entretien (une annexe et un tableau annexé).
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 1er février 1951 et par lesdits accords.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.