Codes, lois et règlements

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995

Avenant n° 37 du 24 janvier 1995 à l'annexe V

Salaires au 1er avril 1995 et au 1er septembre 1995.

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er avril 1995

(Base 169,65 heures par mois).

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1995

(Base 169,65 heures par mois).