Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique

• Article 1

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.