Articles

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique)


Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.