Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)

• Article 1

Champ d'application de l'accord.

Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord.

Dépôt.