Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage))
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires :
- décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles :
- Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ;