Codes, lois et règlements

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord provisoire du 4 mars 1975 (1)

Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit