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Codes, lois et règlements
Avenant n° 1 du 21 septembre 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation
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Avenant n° 1 du 21 septembre 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA bâtiment des actions organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.
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