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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 septembre 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 21 septembre 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation)


I. - Contrat de professsionnalisation (CDD) ou action de professionnalisation (CDI) ou période de professionnalisation (CDI) d'une durée inférieure ou égale à 1 an :

1. Formation avec évaluation individuelle préalable et plan de personnalisation :

- avec tuteur : 12 Euros ;

- sans tuteur : 9 Euros.

2. Formation avec évaluation préalable et sans plan de personnalisation :

- avec tuteur : 9 Euros ;

- sans tuteur : 7 Euros.

II. - Contrat de professionnalisation (CDD) ou action de professionnalisation (CDI) ou période de professionnalisation (CDI) d'une durée supérieure à 1 an : 7 Euros.

III. - Formation à la conduite et à la maintenance d'engins de TP : 17 Euros.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.