Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.