Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord Classification (trois annexes) du 27 janvier 1993 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons, celluloses .