Codes, lois et règlements

Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.

Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.