Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 novembre 1971, les dispositions de l'accord national du 16 décembre 1981 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes, à l'exclusion :
- des termes " égal à 20 p. 100 de leur durée " figurant au dernier alinéa du point b du paragraphe A de l'article 3 ;
- du point d du paragraphe B de l'article 3 ;
- des termes " commençant le 1er juin 1982 " figurant au premier alinéa de l'article 4 et au dernier alinéa dudit article ;
- des termes " signataires " figurant à l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 8.
Le dernier alinéa du paragraphe C de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2 du code du travail.
L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 223-2 et suivants du code du travail.