Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle

• Article Préambule

I.- La nature des actions de formation et leur ordre de priorité

II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.