Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera annexé aux différentes conventions collectives.
Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires avec un préavis de six mois.
La commission paritaire nationale de l'emploi sera informée du suivi de l'accord une fois par an.
Les parties signataires conviennent de se réunir tous les trois ans afin de faire le bilan de l'application de l'accord.