Codes, lois et règlements

Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications

Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications

Adhésion à un OPCA

Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA

Date d'effet du présent avenant