Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications)
Article 7.7, alinéa 2, de la convention collective nationale des missions locales et PAIO :
" Elles adhèrent à UNIFORMATION en tant qu'OPCA et versent leurs contributions conventionnelles au financement des formations en alternance et à celles du plan de formation, à cet organisme mutualisateur agréé (OMA), à l'exception du CIF-CDI et du CIF-CDD. "